Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation du site yaruqethvia.com. L’acceptation de ces termes est nécessaire pour toute utilisation.

30 janvier 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la législation.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent de façon spécifique :

• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les prestations proposées sur le site yaruqethvia.com.
• Service : ensemble des accompagnements, conseils, outils ou fonctionnalités mis à disposition via le site.
• Equipe : ensemble des professionnels et collaborateurs référencés sur yaruqethvia.com.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier ou contacter un utilisateur au sens du RGPD.

Utilisation du service

L’accès au service est conditionné par le respect des lois françaises et européennes. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect de la vie privée d’autrui.

Éligibilité

Le service est accessible à toute personne majeure et capable juridiquement, quelle que soit sa nationalité ou sa résidence.

L’accompagnement s’adresse uniquement à des personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’utiliser ce site dans le respect des présentes règles et de la loi.

• S’assurer de la véracité des informations transmises.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu.
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou malveillants.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants si besoin.

Usages interdits

Sont notamment prohibées les utilisations suivantes :

• Diffuser, publier ou partager des contenus diffamatoires, violents, haineux, ou portant atteinte à autrui.
• Contourner ou compromettre les mesures de sécurité ou le fonctionnement du site.
• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.
• Collecter ou traiter des données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Tenter d’accéder de façon frauduleuse à toute partie sécurisée ou confidentielle du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur yaruqethvia.com (textes, images, logos) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur le sera à ses propres risques et demeurera sous sa responsabilité.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont soumis à la stricte application du RGPD et de la politique de confidentialité du site. Vos droits sont précisés dans la section dédiée. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Les contenus sont proposés à titre informatif et ne sauraient remplacer un suivi médical ou psychologique professionnel.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser yaruqethvia.com en cas de réclamation relative à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon la législation en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service à tout moment, sous réserve du respect des droits déjà acquis.

Modifications

yaruqethvia.com peut modifier les présentes conditions pour garantir leur conformité. Tout utilisateur sera informé en cas de changement.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables et valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre yaruqethvia.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour plus d’informations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.